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Fondation
    • Conditions d'utilisation

      1. Champs d'application

      Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Fondation d’Entreprise Siemens France (« Siemens Fondation ») régissent l'utilisation des pages du Site internet de la Siemens Fondation (ci-après : le « Site internet »). L’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur version actuelle, à chaque fois qu’il accède au Site internet.

      L’utilisation du Site internet n’est autorisée que dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par d’autres conditions.

      2. Services

      Siemens Fondation se réserve le droit de suspendre, à tout moment, le fonctionnement de l’ensemble ou de certaines parties de son site internet. En raison de la nature d'Internet et des systèmes informatique, Siemens Fondation ne peut s’engager à garantir l’accessibilité continue de son site internet et décline toute responsabilité à cet égard.

      3. Propriété intellectuelle

      Tout ou partie du Site internet est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la modification, la copie, la reproduction, la vente, la location, l'utilisation, l’ajout de compléments ou toute autre exploitation, quelle qu’en soit la forme, des marques commerciales, de ses logos ou autres signes distinctifs, ou de tout autre contenu du Site internet sont interdits. Hormis les droits d'utilisation expressément accordés aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il n’est accordé à l’utilisateur aucun autre droit, quelle qu’en soit la nature.

      4. Liens hypertextes

      Le Site internet est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet externes, appartenant et gérés par des tiers. Siemens Fondation n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et les informations qui y figurent, quant auxquels Siemens Fondation décline toute responsabilité. De plus, Siemens Fondation se distance strictement des sites internet tiers et n’entend par conséquent ni cautionner ni condamner leur contenu ou les informations qui y figurent. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

      5. Responsabilité

      5.1. Les informations et données mises à disposition sur le Site internet sont gratuites et ne sont fournies qu'à titre indicatif, sauf mention contraire, et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation, quelle qu’en soit la nature. Siemens Fondation ne garantit aucunement la pertinence, la mise à jour, l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site internet, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir dudit site internet, y compris les informations techniques qui peuvent contenir certains imprécisions ou défaut, et ne saurait donc encourir aucune responsabilité du fait de ces informations ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus.

      En toute hypothèse, Siemens Fondation ne saurait être tenue responsable de dommages, fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects, spéciaux ou accessoires, quelle qu’en soit la nature, ce qui inclut notamment tout dommage immatériel, économique, perte de bénéfice, perte de chance etc., qui pourraient résulter du contenu, de l’accès ou de l’inaccessibilité pour toute raison, y compris des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, de problèmes techniques quelles qu’en soient l’origine et la provenance, ou de l’utilisation, du Site internet, notamment des espaces et services en ligne.

      Tout utilisateur renonce à exercer tout recours contre Siemens Fondation dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site internet.

      5.2. Sans préjudice de l’article 8.1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, bien que Siemens Fondation s’efforce de protéger en permanence son site internet des virus, Siemens Fondation ne peut en garantir l'absence. Il appartient à l’utilisateur de se doter d’outils antivirus et de dispositifs de sécurité appropriés avant de télécharger des informations, des logiciels et de la documentation, et ce pour sa propre sécurité comme pour empêcher la diffusion de virus sur le Site internet.

      Siemens Fondation se réserve le droit de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-8 du Code pénal ou tout article s’y substituant, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des espaces et services du Site internet.

      6. Protection des données personnelles

      S’agissant de la collecte, de l'utilisation et du traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur du Site internet, Siemens Fondation doit se conformer aux lois applicables sur la protection des données à caractère personnel et à la politique de protection des données personnelles, accessible ici

      7. Droit applicable, tribunal compétent

      Les juridictions de Paris, en France, sont exclusivement compétentes, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier ou d’un contrat spécial conclu avec Siemens Fondation.

      Les présentes conditions générales sont soumises au droit matériel français à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. L’application de la convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandise est exclue.